mercredi 2 février 2011

statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION DES PÊCHEURS AMATEURS ET PLAISANCIERS DE SETE
Déposés en préfecture de Montpellier le 25 Mars 1982 sous le n°9029
.Parus au Journal Officiel du 11 Avril 1982, modifiés par les rectificatifs de Août 1983 et Décembre 1999
Rectifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 Janvier 2004
Rectifiés par l'Assemblée Générale ordinaire du 10 Décembre 2006
Article premier - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association des Pêcheurs Amateurs Plaisanciers de Sète.
Article Deux - Cette association a pour objet de défendre les intérêts moraux et matériels des pêcheurs plaisanciers. Démocratiser et sécuriser l'accès à la plaisance. Sensibiliser les plaisanciers à l'environnement maritime et à sa sauvegarde.
Article Trois - Siège social Le siège social est fixé à Sète quai Midi-Nord. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article Quatre - L'association se compose de :
  • a) Membres d'Honneur (sont éligibles au Conseil d'Administration)
  • b) Membres actifs ou adhérents
Article Cinq - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article Six - Les membres :
  • Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association; ils sont dispensés de cotisation
  • Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l'assemblée générale
Article Sept - Radiations
La qualité de membre se perd par :
  • Démission
  • Décès
  • La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. "
Article Huit - Les ressources de l'association comprennent :
  • Le montant des droits d'entrée et des cotisations
  • Les subventions d'état, des régions, des départements et des communes. "
Article Neuf - Conseil d'Administration
L'Association est dirigée par un conseil d'administration composé de tous les membres bénévoles depuis plus d'un an, éligible par l'Assemblée Générale. La liste des membres bénévoles est actualisée chaque année par le conseil d'administration et déposée à la compagnie assurant l'association en terme de responsabilité civile.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin à main levée, un bureau dont la composition est définie par le Règlement Intérieur.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article Dix - Réunion du conseil d'administration.
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur.
Article Onze - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Décembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que des questions soumises à l'ordre du jour.
Article Douze - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Article Treize - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article Quatorze - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
A Sète le 23 Janvier 2007
Signé Alexandre  MITRANO (Président)

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